secteur privé
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à « switcher ». Durant leur parcours, ils quittent la fonction publique pour le privé
23/04/2015 00:00:00 -
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonér...
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma...... des représentants du personnel dans la défense de leurs droits. La transposition au secteur public de règles applicables aux salariés de droit privé ne va donc pas pour vous dans le bon sens ? A. T. C’est une ineptie
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...... Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques
23/10/2013 00:00:00 -
« Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s...... « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secteur public », dénonce la Fehap, études à l'appui
09/01/2020 00:00:00 -
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. ...
28/01/2021 00:00:00 -
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social monte...... À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social montent au créneau. Comme l'intersyndicale CFTC-CGT-FO mobilisée en faveur d'une augmentation
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse......, "pour le privé non lucratif, les discussions sont plus difficiles", a déploré Marie-Sophie Desaulle (Fehap) : "Outre les soignants (infirmiers, aides-soignants...) du secteur handicap qui obtiendraient
04/06/2020 00:00:00 -
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé. Les crédits leur seront alloués selon des "critères analogues" à ceux du public, après avoir été délégués aux agences régionales de santé (ARS
09/06/2010 00:00:00 -
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a rendu son dern...... la Miviludes ne peut pas tout faire sur le territoire national. Nous formons des assistantes sociales, des agents publics, des professionnels du secteur privé en contact avec des personnes fragiles
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi
07/02/2019 00:00:00 -
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques...... professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la mesure se traduira par une revalorisation progressive des grilles indiciaires. Mais quid de leurs collègues du secteur privé non lucratif ? interroge l’Ones
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de leur employeur une rupture conventionnelle. Introduit dans le secteur privé par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, ce dispositif permet à l'employeur et au salarié en CDI
04/06/2014 00:00:00 -
Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et mé......Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et médico-social public et privé. Parmi les constats ? Des disparités selon le champ d’activité
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... et médico-sociales privées non lucratif", vis-à-vis des secteurs public et commercial, expliquent les professionnels décidés à poursuivre leur action conjointe en 2016.
20/06/2019 00:00:00 -
Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et médico-social : le champ ne figure pas dans la liste des sept secteurs d’activité visés
13/08/2018 12:00:00 -
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cet...... n'est répartie qu'entre ces deux OPCA : UNIFAF, bénéficiaire d'une contribution de 362 040 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif, dont 112 040